Conditions générales de réservation
Gite l’ivresse des Sens
1137 route de Savas
07340 PEAUGRES
Propriétaires : Diana et Jean-Eric You.
Ce gîte est loué pour deux personnes exclusivement. Les lits d’appoint sont interdits. Le jacuzzi et le sauna sont aussi pour deux personnes exclusivement. Pas de soirées et pas de fête au sein du gîte..Les voitures sont garées dans le garages ou dans la cour du gite.
Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements meublé de tourisme
En aucun cas, le propriétaire ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un virement du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le contrat peut toutefois être annulé et remboursé dans sa totalité dans les 24 heures suivant la réservation initiale. Cette annulation devra être faite par mail ou courrier avec accusé de réception.
Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Le règlement reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Dans le cas où cette annulation est signalée plus de 30 jours avant la date prévue pour la réservation, le propriétaire rembourse la totalité du montant de la réservation.
L’annulation peut être annulée et remboursée intégralement s’il elle est faite dans les 24 heures qui suivent la réservation, comme il est prévu dans l’article 4 de ce document.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le règlement reste également acquis au propriétaire.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8- règlement du solde : Le solde de la location c’est à dire les options éventuellement commandées, est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 10 – dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. il est demandé aux locataires de veiller au silence après 24h. Il est bien précisé que seuls les deux locataires peuvent utiliser les infrastructures du gite: sauna, jacuzzi, hébergement.
L’utilisation du sauna et du jacuzzi est effectuée sous la seule responsabilité des locataires. Il incombe exclusivement au locataire de se renseigner par avance si son état de santé est adapté à cette activité.
L’utilisation d’un de ces appareils vaut acceptation de cette recommandation.
Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas apporter d’animal de quelque sorte que ce soit.
Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le locataire devra en faire la demande à son assureur multirisque habitation en général.
Article 15 – paiement des charges : Le paiement de la location intègre les charges d’électricité, d’eau et la taxe d’habitation.
Une séance de sauna de 4 heures consécutives par jour maximum est comprise dans le prix de la location
Article 16- litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise au propriétaire dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux.