Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Responsable de traitement et Editeur du site

Les responsables du traitement sont Jean-Eric et Diana You, propriétaires du site enregistré sous le numéro SIREN :

Gite l’ivresse des Sens
1137 route de Savas, 07340 PEAUGRES – France
Mail: diana@gite-des-sens.fr
Téléphone: 06 42 41 18 72

Hébergement

o2switch – Serveur en France – Société française enregistrée auprès de l’ARCEP en opérateur de télécommunications sous le numéro d’enregistrement : 09/2989.  Propriétaire de son réseau AS50474. Ce statut permet d’avoir la garantie d’une infrastructure légalement reconnue, déclarée auprès des autorités Françaises.

Contact technique et DPO :

Site créé par lib-rdv
1 avenue des italiens
64210 BIDART – France

DPO : Marie jouet ,  mjouet[at]lib-rdv.fr

COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

Crédits Photos / copyright
©You – ©lib-rdv – logo ©Thibaut Freyhet/pensezdesign.com ©freepik – www.freepik.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par le cabinet.

Le service proposé est de pouvoir visualiser les disponibilités et de pouvoir réserver un séjour au Gite l’Ivresse des Sens et commander des prestations annexes .
Ce service de prise de reservation en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.
Chaque réservation nécessite le règlement de la location pour être validée. A cette fin, l’application Stripe est proposée à l’utilisateur pour le paiement en ligne. Si l’utilisateur ne souhaite pas payer en ligne, il peut procéder à un réglement par virement bancaire. Pour cela , il doit se rapprocher des propriétaires via la page de contact du site.

Chaque réservation enregistrée en ligne fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date de la réservation, les prestations annexes éventuellement commandées et le prix. Les réservations font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.

Les conditions générales de réservation sont en ligne sur ce site.

CREATION D’UN COMPTE

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail , numéro de téléphone) lors de la réservation. Ces informations sont stockées pour l’envoi du mail de notification au propriétaire et la confirmation de la réservation au locataire.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de reservation ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la location saisonnière du gite  Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Ces données sont : le prénom, le nom du réservataire, le mail, le téléphone, la date de la réservation, les prestations annexes commandées, le prix.

Dans le cas d’un ajout de type « Message », l’internaute est informé que les messages ne sont pas lus en temps réel. Il est fortement déconseillé d’y inclure des informations à caractère privé.

DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, MODIFICATION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à mjouet@lib-rdv.fr.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demander de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.

SECURISATION

Le transfert des données entre le site et les navigateurs des utilisateurs est protégé par le https:// , littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ».

Jean-Eric et Diana You mettrent en oeuvre tous les moyens de sécuriser l’accès aux données : mots de passe complexes, accès à l’ agenda limité par mots de passe, fermeture des sessions en cas d’absence.

SOUS -TRAITANTS :

L’éditeur de ce site fait appel aux services de sous-traitants . Il est néanmoins propriétaire du site et responsable du traitement des données.

o2Switch : Le site est hébergé chez o2switch, société française enregistrée à l’ARCEP sous le numéro 09/2989, sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : Politique RGPD o2switch .

LIB-RDV : lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site. En qualité de sous-traitant, lib-rdv s’engage à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services.

Sendinblue : Sendinblue est une plateforme d’envoi de mail sécurisé et conforme à la RGPD. Elle est utilisée pour envoyer les mails de confirmation . Aucune information relative à l’état de santé des patients n’est partagée avec cette plateforme. Stockage des données chez Sendinblue.

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Stripe : le paiement des réservations se fait grâce à l’application tierce Stripe. Aucune donnée relative à la carte de crédit de l’utilisateur n’est stockée sur ce site , notre serveur reçoit juste un token informant du paiement. Voir <a href= »https://stripe.com/fr/privacy »la politique de confidentialité de Stripe

 

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles liées aux reservations sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans. Les logs des emails échangés sont conservés 180 jours.

A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les données contractuelles qui ne sont pas présentes sur ce site et dont la conservation est de la responsabilité des propriétaires.

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